MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’éditeur
Le présent site est édité par :
Michaël Lacroix, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial The Empowering Dragon.
SIREN : 510 790 009
Adresse professionnelle : 64 rue Sagebien – 72100 Le Mans – France
Téléphone : 06 80 72 55 12
Courriel : [email protected]
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Michaël Lacroix.
Webmaster et réalisation du site : Michaël Lacroix.
2. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 (France) ou +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
3. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du présent site et de la commercialisation des formations est Michaël Lacroix, exerçant sous le nom commercial The Empowering Dragon.
Pour toute question relative aux données personnelles, le contact est : [email protected].
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- préparer les devis, inscriptions et commandes ;
- assurer la gestion administrative, commerciale et comptable des ventes ;
- transmettre les supports pédagogiques ;
- permettre, lorsque cela est applicable, l’accès aux espaces d’échange réservés aux élèves ;
- respecter les obligations légales et réglementaires de l’entreprise.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées, sous réserve des durées légales de conservation et des éventuels délais de prescription applicables.
Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques, administratifs, bancaires ou comptables intervenant dans l’exécution des prestations, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
The Empowering Dragon prend les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à [email protected].
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
4. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur.
Les éventuels cookies et traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins publicitaires ou de mesure d’audience lorsque celle-ci est soumise au consentement, ne peuvent être utilisés sans respecter les obligations d’information et de consentement applicables.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour gérer les cookies, sous réserve des conséquences éventuelles sur le fonctionnement du site.
5. Objet des formations et contenus pédagogiques
The Empowering Dragon commercialise des formations consacrées notamment au Feng Shui traditionnel, à l’astrologie chinoise BaZi et à des disciplines apparentées.
Ces formations peuvent être constituées de contenus numériques dématérialisés, notamment de vidéos, fichiers audio, documents PDF, illustrations, exercices et autres supports pédagogiques.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le nombre de modules et le prix de chaque formation sont précisés dans sa présentation commerciale, le devis, le bon de commande ou les documents contractuels correspondants.
Sauf stipulation particulière, l’acquisition d’une formation numérique confère au Client un droit personnel d’utilisation des contenus fournis, dans les limites prévues aux présentes conditions.
L’achat d’une formation ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à ses contenus.
6. Commandes et inscriptions
Toute inscription est établie sur la base des informations commerciales et contractuelles communiquées au Client.
Le devis et le bon de commande précisent, selon les cas, les formations concernées, leur prix et leurs modalités particulières de fourniture.
The Empowering Dragon demande au Client de retourner le bon de commande complété et signé afin de formaliser son inscription et les conditions contractuelles correspondantes.
Lorsque le règlement est reçu avant le retour du bon de commande signé, l’entreprise peut demander la régularisation du dossier avant la transmission des contenus pédagogiques, dans le respect des engagements déjà convenus et des droits légaux du Client.
Toute condition particulière expressément acceptée entre les parties complète les présentes conditions générales et prévaut sur celles-ci en cas de contradiction.
7. Prix et règlement
Les prix des formations sont exprimés en euros et correspondent aux montants indiqués dans les documents commerciaux et contractuels applicables.
The Empowering Dragon bénéficie du régime de franchise en base de TVA tant que les conditions légales de ce régime sont réunies. La TVA n’est donc pas facturée dans ce cadre.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par l’entreprise.
Une facture est établie conformément aux dispositions applicables. Lorsqu’un règlement a effectivement été encaissé, le Client peut obtenir un justificatif de paiement ou une facture portant la mention d’acquittement correspondante.
8. Modalités de fourniture et de livraison des contenus numériques
Les formations numériques sont fournies selon les modalités convenues lors de la commande.
Elles peuvent notamment être transmises par liens de téléchargement, services de transfert de fichiers ou tout autre moyen électronique approprié.
Les délais et modalités de mise à disposition sont précisés dans les documents contractuels ou les échanges expressément convenus avec le Client.
Lorsque les contenus sont fournis par téléchargement, il appartient au Client de les récupérer pendant la période de validité des liens communiqués, puis d’en conserver une sauvegarde personnelle.
En cas de difficulté technique empêchant leur récupération, le Client est invité à contacter The Empowering Dragon afin de rechercher une solution appropriée.
La date de réception des contenus et la date à laquelle le Client commence effectivement leur étude peuvent être différentes. Le Client demeure libre d’organiser personnellement son rythme d’apprentissage, sous réserve des éventuelles modalités particulières expressément convenues.
Lorsqu’un espace d’échange ou forum pédagogique est proposé, ses modalités d’accès et d’utilisation sont communiquées aux personnes concernées.
9. Droit de rétractation et remboursement
Les formations commercialisées par The Empowering Dragon peuvent comprendre la fourniture de contenus numériques sans support matériel, notamment des vidéos, documents et autres supports pédagogiques transmis par voie électronique.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation lorsque les conditions légales suivantes sont réunies :
- le consommateur a préalablement donné son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
- il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;
- le professionnel a fourni la confirmation de cet accord conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation.
Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture des contenus numériques a effectivement commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation sur ce fondement pour les contenus concernés.
La demande d’exécution anticipée et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation font l’objet d’un accord exprès du Client. Elles ne peuvent être présumées du seul fait du paiement ou de l’acceptation générale des présentes conditions.
À défaut de réunion des conditions permettant légalement l’exclusion du droit de rétractation, le consommateur bénéficie du droit de rétractation applicable à son contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour les contrats à distance concernés, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services et les contrats de fourniture de contenus numériques sans support matériel. Les dispositions légales relatives à l’information du consommateur et aux éventuelles prolongations du délai demeurent applicables.
Lorsque le droit de rétractation existe, le Client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected], ou utiliser le formulaire légal de rétractation mis à sa disposition.
Pour les Clients professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi, notamment dans certaines conditions définies par l’article L221-3 du Code de la consommation.
Les dispositions ci-dessus ne limitent aucun droit impératif du Client, notamment les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, ni les recours prévus en cas d’inexécution contractuelle.
10. Propriété intellectuelle et utilisation des formations
Les éléments du présent site et les contenus des formations, notamment les textes, vidéos, fichiers audio, illustrations, photographies, supports pédagogiques, documents et créations originales, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, l’achat d’une formation confère au Client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive des contenus fournis.
Le Client s’engage notamment à ne pas :
- redistribuer les vidéos et fichiers pédagogiques à des tiers ;
- publier ou mettre à disposition ces contenus sur Internet ou sur une plateforme de partage ;
- revendre les fichiers, les reproduire à des fins commerciales ou les intégrer à une formation concurrente ;
- communiquer ses éventuels accès réservés à des personnes non autorisées.
Les copies et sauvegardes nécessaires à l’utilisation personnelle normale des contenus restent autorisées dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Toute exploitation dépassant le cadre de l’autorisation accordée nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.
11. Responsabilité et portée des enseignements
Les formations proposées par The Empowering Dragon ont une finalité pédagogique et transmettent des connaissances et méthodes relevant notamment du Feng Shui traditionnel et de l’astrologie chinoise BaZi.
Ces disciplines reposent sur des systèmes traditionnels d’analyse et d’interprétation. Elles ne constituent pas une garantie de résultat personnel, professionnel, commercial ou financier.
Le Client demeure responsable des décisions prises à partir des connaissances acquises et de leur application dans sa situation particulière.
Les enseignements proposés ne remplacent pas les prestations de professionnels légalement habilités, notamment dans les domaines médical, juridique, comptable ou fiscal.
The Empowering Dragon ne peut être tenu responsable d’une utilisation non conforme des contenus pédagogiques ou des conséquences de décisions prises par le Client en dehors des engagements contractuels souscrits par l’entreprise.
Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités et garanties auxquelles l’entreprise ne peut légalement se soustraire.
12. Séminaires et événements
Lorsque The Empowering Dragon organise des séminaires, ateliers ou événements en présence, les conditions particulières applicables sont communiquées aux participants lors de leur inscription.
En cas d’empêchement majeur, de force majeure ou de circonstance exceptionnelle affectant l’organisation d’un événement, les participants sont informés des mesures proposées, dans le respect des dispositions contractuelles et légales applicables.
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels et doit respecter les consignes de sécurité communiquées par l’organisateur ou le lieu d’accueil.
La captation et l’utilisation publique d’images permettant d’identifier un participant, notamment à des fins promotionnelles ou commerciales, font l’objet des informations et autorisations nécessaires conformément à la réglementation applicable.
13. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une commande ou à une formation, le Client est invité à contacter préalablement The Empowering Dragon afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après une réclamation préalable auprès du professionnel restée sans solution.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties rechercheront préalablement une solution amiable, sans préjudice des droits légaux du Client et de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation compétent.
The Empowering Dragon – Michaël Lacroix EI
Dernière mise à jour : octobre 2026.